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191 votes · Budget & fiscalité

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
19 oct. 2022l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
18 oct. 2022l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
18 oct. 2022l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
18 oct. 2022l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
18 oct. 2022l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
18 oct. 2022l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
18 oct. 2022l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
13 oct. 2022l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 oct. 2022l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
12 oct. 2022l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
12 oct. 2022l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 oct. 2022l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 oct. 2022l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
10 oct. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
10 oct. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
4 août 2022l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
4 août 2022la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
3 août 2022l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
27 juil. 2022l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 juil. 2022l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 juil. 2022l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
26 juil. 2022l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
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