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617 votes · Santé

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
24 mai 2025l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
24 mai 2025l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
24 mai 2025l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
24 mai 2025l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
24 mai 2025l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
24 mai 2025l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
24 mai 2025l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
24 mai 2025l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
24 mai 2025l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
24 mai 2025l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
23 mai 2025l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
23 mai 2025l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéContre
23 mai 2025l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
23 mai 2025l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéAbstention
23 mai 2025l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
23 mai 2025l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéAbstention
23 mai 2025l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
23 mai 2025l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
23 mai 2025l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 mai 2025l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéAbstention
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