Tous les votes · Hubert Wulfranc

5 votes · Société · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
16 juin 2023	l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
16 juin 2023	l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
16 juin 2023	l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
16 juin 2023	l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
16 juin 2023	l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention