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16 juin 2023 · n°1883 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Services express régionaux métropolitains

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

29
Pour
6
Contre
6
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs