Tous les votes · Francis Dubois

11 votes · Social · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
19 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Abstention
12 avril 2023	l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Abstention
17 févr. 2023	l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Abstention
13 févr. 2023	l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Abstention
13 févr. 2023	l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Abstention
13 févr. 2023	l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Abstention
13 févr. 2023	l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Abstention
13 févr. 2023	l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Abstention
13 févr. 2023	l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Abstention
13 févr. 2023	l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Abstention
20 oct. 2022	l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Adopté	Abstention