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13 févr. 2023 · n°963 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2 · M. Gillet · amendement n° 14629

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Gillet dans le cadre du texte « Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

73
Pour
193
Contre
13
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste - NUPES · 5 contreSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 1 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 31 contre31Renaissance · 123 contre123Horizons et apparentés · 17 contreLes Républicains · 14 contreGauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 pourÉcologiste - NUPES · 1 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 1 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 pourRenaissance · 1 pourRassemblement National · 63 pour63Non inscrit · 1 pour193Contre73Pour
13 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
1 / 123 / 0 · 124 votants
RN
majorité pour
63 / 0 / 0 · 63 votants
Dem
majorité contre
0 / 31 / 0 · 31 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 14 / 11 · 25 votants
HOR
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
1 / 5 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
4 / 2 / 0 · 6 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 1 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants
SOC
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour73
Contre193
Abstention13
Non-votants1