Tous les votes · Grégoire de Fournas

1 votes · Institutions & démocratie · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
14 nov. 2023	l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention