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14 nov. 2023 · n°2968 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article 1er · amendement n° 123

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 1er dans le cadre du texte « Revaloriser le métier de secrétaire de mairie ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

69
Pour
1
Contre
20
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
RN
majorité abstention
1 / 1 / 19 · 21 votants
LR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 1 · 6 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs