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6 votes · Institutions & démocratie · contre
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Scrutin
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Résultat
Vote
7 avril 2026
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
13 mai 2024
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
6 févr. 2024
l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
14 nov. 2023
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
24 nov. 2022
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
24 nov. 2022
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Rejeté
Contre