Constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Suppression de l'article unique · Mme Ménard · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article unique déposé par Mme Ménard dans le cadre du texte « Constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

240

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

19 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

39 / 11 / 17 · 67 votants

RERenaissance

majorité contre

0 / 65 / 0 · 65 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 63 / 0 · 63 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 35 / 0 · 35 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

LRLes Républicains

majorité pour

6 / 5 / 2 · 13 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre240

Abstention19

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES