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8 votes · Éducation & culture · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 juil. 2026	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
12 mai 2026	l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Adopté	Abstention
18 févr. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Adopté	Abstention
13 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
13 nov. 2023	l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
13 nov. 2023	l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Abstention
5 oct. 2023	l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
5 oct. 2023	l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Abstention