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20 juil. 2026 · n°8418 · scrutin public solennel

Vote finalCommission mixte paritaire

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Éducation & culture.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

359
Pour
1
Contre
81
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 1 contre1Écologiste et Social · 31 pourSocialistes et apparentés · 38 pour38Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 17 pourLes Démocrates · 26 pourEnsemble pour la République · 53 pour53Horizons & Indépendants · 35 pour35Droite Républicaine · 43 pour43Union des droites pour la République · 4 pourRassemblement National · 106 pour106Non inscrit · 6 pour1Contre359Pour
81 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
106 / 0 / 0 · 106 votants
EPR
majorité pour
53 / 0 / 1 · 54 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 52 · 52 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
DR
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
SOC
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
HOR
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
EcoS
majorité pour
31 / 1 / 0 · 32 votants
Dem
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
LIOT
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
UDR
majorité abstention
4 / 0 / 13 · 17 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 15 · 15 votants
NI
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants

💬Résumé des Débats de l'Assemblée

Synthèse automatique des comptes-rendus officiels de séance publique.

Compte-rendu officiel ↗

Contexte des débatsCette proposition de loi réforme la régulation financière des clubs sportifs professionnels, le cadre des droits audiovisuel et le soutien au sport amateur.

Origine du texte : Déposée par le groupe Ensemble pour la République (EPR)

🟢Arguments pour (3)
  • Selon le groupe EPR, le texte renforce la transparence des fonds d'investissement et protège la pérennité financière des ligues et des clubs.
  • D'après le groupe HOR, le mécanisme de solidarité garantit un fléchage obligatoire d'une part des recettes audiovisuelles vers le développement des clubs amateurs.
  • Le groupe DR soutient que la modernisation du cadre des sociétés sportives renforce l'attractivité et la compétitivité du sport français à l'international.

« Le sport professionnel doit allier excellence économique et solidarité envers la base amatrice qui forme nos futurs champions. »

— Rapporteur du texteEPR

Votes nominatifs

Pour359
Contre1
Abstention81
Non-votants1