Tous les votes · François Gernigon

305 votes · Justice & sécurité · contre

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
2 mars 2023	l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
2 mars 2023	l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
17 nov. 2022	l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
17 nov. 2022	l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
16 nov. 2022	l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre