Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article 14 · Mme Élisa Martin · amendement n° 635

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 déposé par Mme Élisa Martin dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 41 / 0 · 41 votants

RNRassemblement National

majorité contre

1 / 18 / 0 · 19 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre90

Abstention0

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem