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7 votes · Santé · abstention
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Vote
24 juin 2026
l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
20 févr. 2026
l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
14 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Abstention
14 mars 2024
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Abstention
14 mars 2024
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Abstention
12 juil. 2022
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Abstention
12 juil. 2022
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention