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56 votes · Institutions & démocratie · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
27 nov. 2025	le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
27 nov. 2025	le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
27 nov. 2025	l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
27 nov. 2025	l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
27 nov. 2025	l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
27 nov. 2025	l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre

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