27 nov. 2025 · n°4251 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article premier · M. Fayssat · amendement n° 39

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Fayssat dans le cadre du texte « Établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

124

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

61 / 0 / 0 · 61 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 57 / 0 · 57 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour66

Contre124

Abstention3

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR