Tous les votes · Jean Moulliere

8 votes · Économie & travail · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
30 oct. 2025	la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
30 avril 2025	l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
30 avril 2025	l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
29 avril 2025	l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
29 avril 2025	l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
13 mars 2025	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
23 janv. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention