Loi de simplification de la vie économique

Article 15 · M. Boucard · amendement n° 1781

Demandé par Présidente de séance

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

53 / 0 / 0 · 53 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 19 / 0 · 21 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 17 / 2 · 19 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 5 / 0 · 6 votants

UDRUDR

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour70

Contre90

Abstention5

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR