Tous les votes · Jean Moulliere

5 votes · Environnement & énergie · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
18 juin 2025	le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Rejeté	Abstention
18 juin 2025	le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Rejeté	Abstention
17 juin 2025	l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
16 juin 2025	l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
13 mars 2025	l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).	Environnement & énergie	Équilibré	Rejeté	Abstention