Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

Article premier · M. Fesneau · amendement n° 36

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Fesneau dans le cadre du texte « Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

13 / 1 / 2 · 16 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre66

Abstention4

Non-votants2