| 31 mai 2023 | l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 31 mai 2023 | l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 31 mai 2023 | l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 31 mai 2023 | l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 31 mai 2023 | l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 31 mai 2023 | l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 31 mai 2023 | l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 31 mai 2023 | l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 30 mai 2023 | l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 30 mai 2023 | l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 30 mai 2023 | l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 30 mai 2023 | l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 30 mai 2023 | l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 30 mai 2023 | l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 30 mai 2023 | l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 26 mai 2023 | l'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 26 mai 2023 | l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Abstention |
| 26 mai 2023 | l'amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 26 mai 2023 | l'amendement n° 1707 de M. Thiériot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 26 mai 2023 | l'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 26 mai 2023 | l'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 26 mai 2023 | l'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 26 mai 2023 | l'amendement n° 490 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 26 mai 2023 | l'amendement n° 480 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 26 mai 2023 | l'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 26 mai 2023 | l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Abstention |
| 26 mai 2023 | l'amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1031 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 579 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 578 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1746 de Mme Menache à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1173 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 437 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 23 mai 2023 | l'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 23 mai 2023 | l'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 23 mai 2023 | l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 23 mai 2023 | l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Abstention |
| 23 mai 2023 | l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Abstention |
| 23 mai 2023 | l'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |