| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 oct. 2022 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 24 oct. 2022 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 3 août 2022 | l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |