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137 votes · Social · abstention
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17 févr. 2023
l'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
17 févr. 2023
l'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
17 févr. 2023
l'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
17 févr. 2023
l'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
17 févr. 2023
l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
17 févr. 2023
l'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
17 févr. 2023
l'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
17 févr. 2023
l'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
17 févr. 2023
l'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
17 févr. 2023
l'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
17 févr. 2023
l'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
17 févr. 2023
l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
17 févr. 2023
l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
16 févr. 2023
l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
16 févr. 2023
l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
16 févr. 2023
l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
16 févr. 2023
l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
16 févr. 2023
l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
16 févr. 2023
l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
16 févr. 2023
l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
16 févr. 2023
l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
14 févr. 2023
l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Équilibré
Rejeté
Abstention
14 févr. 2023
l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
13 févr. 2023
l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Abstention
13 févr. 2023
l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
13 févr. 2023
l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
13 févr. 2023
l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
8 févr. 2023
l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
8 févr. 2023
l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
8 févr. 2023
l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
7 févr. 2023
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
26 oct. 2022
l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
26 oct. 2022
l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
26 oct. 2022
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Abstention
25 oct. 2022
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
25 oct. 2022
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Abstention
25 oct. 2022
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
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