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14 févr. 2023 · n°964 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2 · M. de Courson · amendement n° 470

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. de Courson dans le cadre du texte « Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

99
Pour
166
Contre
56
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 114 / 1 · 115 votants
LFI - NUPES
majorité pour
53 / 0 / 0 · 53 votants
RN
majorité abstention
2 / 0 / 47 · 49 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
1 / 24 / 1 · 26 votants
LR
majorité contre
2 / 11 / 6 · 19 votants
HOR
majorité contre
1 / 17 / 1 · 19 votants
SOC
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
GDR - NUPES
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour99
Contre166
Non-votants1