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112 votes · Économie & travail · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
28 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mars 2023l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 févr. 2023l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
24 janv. 2023l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
24 janv. 2023l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
24 janv. 2023l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
18 janv. 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
12 janv. 2023l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
12 janv. 2023l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
4 oct. 2022l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
4 oct. 2022l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 août 2022l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
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