Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Économie & travail.