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Tous les votes · Philippe Fait

65 votes · Santé · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
23 févr. 2026	l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
23 févr. 2026	l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
23 févr. 2026	l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
23 févr. 2026	l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
23 févr. 2026	l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
23 févr. 2026	l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
23 févr. 2026	l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
23 févr. 2026	l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
23 févr. 2026	l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
23 févr. 2026	l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
23 févr. 2026	l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Abstention
23 févr. 2026	l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Abstention
23 févr. 2026	l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
23 févr. 2026	l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Abstention
23 févr. 2026	l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention

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