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21 nov. 2025
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
18 nov. 2025
l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
18 nov. 2025
l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
18 nov. 2025
l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
18 nov. 2025
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
18 nov. 2025
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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Allègements / capital
Adopté
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