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21 nov. 2025 · n°4203 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 36 · M. Ballard · amendement n° 769

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 36 déposé par M. Ballard dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

80
Pour
137
Contre
8
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 30 contre30Gauche Démocrate et Républicaine · 2 contreÉcologiste et Social · 14 contre14Socialistes et apparentés · 30 contre30Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 contreLes Démocrates · 14 contre14Ensemble pour la République · 30 contre30Horizons & Indépendants · 6 contreDroite Républicaine · 4 contreNon inscrit · 3 contreDroite Républicaine · 2 pourUnion des droites pour la République · 7 pourRassemblement National · 71 pour71137Contre80Pour
8 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
71 / 0 / 0 · 71 votants
EPR
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
EcoS
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Dem
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
HOR
majorité abstention
0 / 6 / 7 · 13 votants
UDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
DR
majorité contre
2 / 4 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 1 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour80
Contre137
Abstention8
Non-votants1