Tous les votes · Hubert Ott

5 votes · Institutions & démocratie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 mai 2026	l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention
22 oct. 2025	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
24 juin 2025	l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
30 nov. 2023	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
4 mai 2023	la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention