La création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Article unique

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en examen en séance publique (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

161

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

18 abstentions

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

67 / 0 / 0 · 67 votants

RERenaissance

majorité contre

0 / 48 / 8 · 56 votants

RNRassemblement National

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité abstention

7 / 7 / 10 · 24 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

LRLes Républicains

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour161

Contre55

Abstention18

Non-votants0