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HOR52 votes · Environnement & énergie · contre
| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 déc. 2022 | le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 14 déc. 2022 | l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |