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25 oct. 2025
l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
25 oct. 2025
l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
24 oct. 2025
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
24 oct. 2025
l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
24 oct. 2025
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
24 oct. 2025
l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
24 oct. 2025
l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
19 nov. 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
12 nov. 2024
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
8 nov. 2024
le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
8 nov. 2024
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2024
l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2024
l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2024
l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2024
l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2024
l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2024
l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2024
l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2024
l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2024
l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2024
l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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