20 févr. 2025 · n°853 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Suppression de l'article unique · M. Lefèvre · amendement n° 34

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article unique déposé par M. Lefèvre dans le cadre du texte « Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

187

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 47 / 0 · 47 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 46 / 0 · 46 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 44 / 0 · 44 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 38 / 0 · 38 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 3 / 0 · 10 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

UDRUDR

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 1 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour53

Contre187

Abstention1

Alexandre PortierDR

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR