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6 votes · Budget & fiscalité · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
13 déc. 2023	l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention
8 nov. 2022	l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention
7 nov. 2022	l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Abstention
7 nov. 2022	l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Abstention
7 nov. 2022	l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Abstention
26 juil. 2022	l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention