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8 nov. 2022 · n°552 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances rectificative pour 2022

Article 9 · amendement n° 391

Demandé par Président du groupe "Les Républicains"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 9 dans le cadre du texte « Loi de finances rectificative pour 2022 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

169
Pour
6
Contre
18
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contre1Démocrate (MoDem et Indépendants) · 5 contre5La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 2 pourÉcologiste - NUPES · 1 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 7 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 26 pour26Renaissance · 72 pour72Horizons et apparentés · 16 pour16Les Républicains · 10 pourRassemblement National · 34 pour34Non inscrit · 1 pour6Contre169Pour
18 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
72 / 0 / 0 · 72 votants
RN
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
Dem
majorité pour
26 / 5 / 0 · 31 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité abstention
2 / 0 / 15 · 17 votants
HOR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
LR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LIOT
majorité pour
7 / 1 / 0 · 8 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
1 / 0 / 2 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour169
Contre6
Abstention18
Non-votants1