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10 votes · Économie & travail · abstention
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Scrutin
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Résultat
Vote
30 mai 2026
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
30 mai 2026
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
30 mai 2026
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
29 mai 2026
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
29 mai 2026
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
30 avril 2025
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
3 oct. 2023
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
22 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
20 juil. 2022
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
20 juil. 2022
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention