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Vote
14 mars 2024
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
29 févr. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
29 févr. 2024
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
7 déc. 2023
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
15 juin 2023
l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
12 juin 2023
l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
4 mai 2023
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
4 mai 2023
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
4 mai 2023
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
4 mai 2023
l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Pour
8 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
8 mars 2023
l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
8 mars 2023
l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
8 mars 2023
l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
30 nov. 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
24 nov. 2022
l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
12 juil. 2022
l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
12 juil. 2022
l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
12 juil. 2022
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
11 juil. 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
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