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24 nov. 2022 · n°631 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article premier · M. Hébrard · amendement n° 42

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Hébrard dans le cadre du texte « Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

40
Pour
93
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI - NUPES
majorité contre
0 / 48 / 0 · 48 votants
RN
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
RE
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 1 · 5 votants
SOC
majorité pour
2 / 2 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre93
Non-votants1