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EPR
14 votes · Budget & fiscalité · abstention
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Vote
27 févr. 2026
l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Abstention
27 févr. 2026
l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
20 nov. 2025
l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
27 oct. 2025
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Abstention
27 oct. 2025
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Abstention
25 oct. 2025
l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Abstention
25 oct. 2025
le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Abstention
25 oct. 2025
l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Abstention
25 oct. 2025
l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
25 oct. 2025
l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Abstention
25 oct. 2025
l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
25 oct. 2025
l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
8 nov. 2024
l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Abstention
25 oct. 2024
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Abstention