27 oct. 2025 · n°3134 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Suppression de l'article 4 · M. Ciotti · amendement n° 705

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 4 déposé par M. Ciotti dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

251

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

14 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

3 / 79 / 0 · 82 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 51 / 0 · 51 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 50 / 0 · 50 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

29 / 5 / 6 · 40 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

16 / 0 / 3 · 19 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 4 · 12 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 8 / 1 · 9 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour53

Contre251

Abstention14

Non-votants15