Tous les votes · Perceval Gaillard

4 votes · Éducation & culture · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 juil. 2026	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
7 mars 2024	l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
7 mars 2024	l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
7 mars 2024	l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention