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54 votes · Institutions & démocratie

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
31 oct. 2022	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Pour
24 oct. 2022	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Pour
24 oct. 2022	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Pour
11 juil. 2022	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Pour

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