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153 votes · Social · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
5 juin 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
5 juin 2025l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
5 juin 2025l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
5 juin 2025l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
5 juin 2025l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
5 juin 2025l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
5 juin 2025l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
5 juin 2025la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
5 nov. 2024l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
5 nov. 2024l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
5 nov. 2024l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
5 nov. 2024l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
5 nov. 2024l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
5 nov. 2024l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
5 nov. 2024l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
5 nov. 2024l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
5 nov. 2024l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
5 nov. 2024l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
5 nov. 2024l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
5 nov. 2024l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
5 nov. 2024l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
5 nov. 2024l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
4 nov. 2024l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
4 nov. 2024l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
4 nov. 2024l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
4 nov. 2024l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
4 nov. 2024le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
4 nov. 2024le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
4 nov. 2024l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
31 oct. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
31 oct. 2024l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
31 oct. 2024l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
31 oct. 2024l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
31 oct. 2024l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
30 oct. 2024l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
30 oct. 2024l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2024l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2024l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
30 oct. 2024l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2024l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2024l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 oct. 2024l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 oct. 2024l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 oct. 2024l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 oct. 2024l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 oct. 2024l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
29 oct. 2024l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
29 oct. 2024l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 oct. 2024le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
29 oct. 2024le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
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