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4 nov. 2024 · n°240 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14 · Mme Sylvie Bonnet · amendement n° 632

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 déposé par Mme Sylvie Bonnet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

79
Pour
65
Contre
38
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 1 contreÉcologiste et Social · 7 contre7Socialistes et apparentés · 4 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 13 contre13Ensemble pour la République · 31 contre31Horizons & Indépendants · 7 contre7Non inscrit · 1 contreGauche Démocrate et Républicaine · 1 pourSocialistes et apparentés · 12 pour12Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourDroite Républicaine · 12 pour12UDR · 4 pourRassemblement National · 48 pour4865Contre79Pour
38 abstentions2 non-votants
RN
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 33 · 33 votants
EPR
majorité contre
0 / 31 / 0 · 31 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
12 / 4 / 1 · 17 votants
Dem
majorité contre
0 / 13 / 2 · 15 votants
DR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité contre
0 / 7 / 2 · 9 votants
HOR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour79
Contre65
Abstention38
Non-votants2