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155 votes · Environnement & énergie · pour

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Tous Pour Contre Abstention Non-votant

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
17 févr. 2025	l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Pour
17 févr. 2025	l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).	Environnement & énergie	Équilibré	Adopté	Pour
29 janv. 2025	l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Rejeté	Pour
29 janv. 2025	l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Rejeté	Pour
29 janv. 2025	l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Rejeté	Pour

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