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17 févr. 2025 · n°806 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes

Article 7 · M. Labaronne · amendement n° 212

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéEnvironnement & énergieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 7 déposé par M. Labaronne dans le cadre du texte « Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

30
Pour
2
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EPR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
RN
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
EcoS
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
DR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Dem
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs