Tous les votes · Emmanuel Fouquart

55 votes · Société · contre

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
28 janv. 2026	l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
28 janv. 2026	l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
3 juin 2025	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).	Société	Équilibré	Rejeté	Contre
23 janv. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Contre
23 janv. 2025	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Contre