28 janv. 2026 · n°5242 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Mettre fin au devoir conjugal

Après l'article premier · Mme Capdevielle · amendement n° 2

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par Mme Capdevielle dans le cadre du texte « Mettre fin au devoir conjugal ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions3 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 4 / 2 · 17 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

1 / 8 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

NINon inscrit

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Contre73

Abstention2

Non-votants3